CLESTRASHOP Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CLESTRA HAUSERMAN SAS, au capital de 13 806 287 €, dont le siège social est sis 1 route du Docteur Albert Schweitzer 67411 ILLKIRCH, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 798 005 674, et ses Clients professionnels souhaitant effectuer sur le site Internet www.clestrashop.com un achat de produits Clestrashop à livrer dans les zones visées à l’article 7.1 uniquement.

Le fait de passer commande sur le site Internet www.clestrashop.com vaut acceptation des conditions d’utilisation dudit site Internet et des présentes conditions générales de vente, sans réserve ni restriction, qui prévalent sur toutes autres.

Article 1 - Formation du contrat

Le Client peut passer commande des produits présentés sur le site Internet www.clestrashop.com, en français, directement sur le site Internet www.clestrashop.com, après avoir créé son compte et saisi ses identifiants tel qu’indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site Internet www.clestrashop.com.

Constitution du panier

En navigant dans les différentes rubriques du site Internet www.clestrashop.com, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton «AJOUTER AU PANIER». A tout moment et jusqu'à la validation de la commande, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

Compte Client – Commande

Pour passer commande, le Client devra

  • lors de sa première commande uniquement: créer son compte Client, en remplissant l’ensemble des informations demandées (adresse mail, mot de passe etc.),
  • lors des commandes suivantes: saisir son adresse mail et son mot de passe,
  • dans tous les cas: saisir ou vérifier les informations relatives aux adresses de livraison et de facturation,
  • dans tous les cas: déclarer accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total (y inclus la participation aux frais de douane et de livraison) et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la valider définitivement.

Validation de commande

Le Client finalisera sa commande en cliquant sur le bouton «JE CONFIRME MA COMMANDE».

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés tels que figurant sur les fiches produits.

Paiement

En cas de paiement en ligne, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisé où il pourra procéder au paiement en suivant les indications de ladite plateforme. Ni le site www.clestrashop.com ni CLESTRA HAUSERMAN n’enregistre et ne conserve les données bancaires et de paiement des Clients.

Accusé de réception de commande

Une fois la Commande terminée et payée, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande est envoyé par CLESTRA HAUSERMAN dans un délai de deux jours ouvrés. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par CLESTRA HAUSERMAN d’un e-mail de confirmation de commande.

Article 2 - Offres et disponibilité des Produits

Les offres et les prix sont valables tant qu'ils figurent sur le site Internet www.clestrashop.com.

Les Produits en stock apparaissent comme « disponibles » sur le site www.clestrashop.com. CLESTRA HAUSERMAN ne garantit et ne s’engage sur aucune quantité minimum de Produits en stock.

Les Produits en cours de réapprovisionnement apparaissent comme « expédiables sous un délai de trois semaines ».

Le délai de livraison indicatif concernant chaque Client pour l’ensemble de sa commande, qui dépend à la fois de sa localisation et de la constitution de son panier, lui est indiqué à l’étape Validation de commande.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit, celle-ci sera indiquée au plus vite par mail et le Client sera remboursé dans un délai de 15 jours ouvrés. L'indisponibilité des Produits ne saurait engager la responsabilité de CLESTRA HAUSERMAN, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le Client.

Pour les commandes d’un volume spécifique ou requérant des spécificités particulières (conditions de livraison, de délais, d’emballage etc.), ou à destination d’un autre pays que ceux listés à l’article 7.1, le Client est invité à entrer en relation directement avec le service client (contact@clestrashop.com) afin que sa commande fasse l’objet d’un traitement particulier.

Article 3 - Produits

Les Produits Clestrashop sont des accessoires destinés à aménager des espaces de bureaux ou assimilés (salle d’attente, salle de classe, boutique, etc.). Ils ne sont en aucun cas conçus pour intégrer des produits, équipements ou installations industrielles ou de sécurité. CLESTRA HAUSERMAN décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Produits dans ce type d’équipement ou d’installation.

Les Produits Clestrashop sont accessoires aux cloisons CLESTRA HAUSERMAN. Ils peuvent dans certains cas être utilisés avec d’autres types de cloisons et/ou dans d’autres configurations en fonction du type de fixation (vis, aimant etc.). Le service client est à la disposition des Clients pour les assister dans la détermination de l’interopérabilité des Produits Clestrashop.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans une « fiche produit » disponible en ligne, qui décrit notamment les critères de performance, les limites d’utilisation, les conditions de montage, d’installation et d’entretien des Produits.

De légères différences entre les Produits présentés en ligne et les produits livrés au Client peuvent exister. Ainsi, par exemple, il existe des différences entre les couleurs des Produits visualisées en ligne (différents rendus des patines des logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation), et les couleurs réelles des Produits livrés. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des Produits, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 4 - Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont en Euros hors taxe et hors frais de douane et de livraison.

Le détail de la TVA apparaitra avant la validation de la commande et sera fonction de la destination des produits (en France ou hors de France).

Article 5 - Frais de douane et de livraison

Le Client participe au frais de livraison à hauteur de vingt euros pour toute commande inférieure à 200 euros HT livrable en France et en Union Européenne.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200€ HT livrable en France et en Union Européenne.

Le Client participera aux frais de livraison et aux frais de douanes pour toute commande à destination d’un autre pays que la France et l’Union Européenne.

Le détail de la participation aux frais de douane et de livraison apparaitra avant la validation de la commande et sera fonction de la destination des produits.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 6 - Conditions de paiement

Le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison et de douane sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la commande selon la procédure visée en article 1.

Le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.

Les Produits livrés restent la propriété de CLESTRA HAUSERMAN jusqu'au paiement intégral du prix, des frais et accessoires. Le Client supporte cependant les risques des Produits livrés dès réception.

En cas de livraison et de défaut de paiement, CLESTRA HAUSERMAN se réserve le droit de revendiquer les produits livrés. Le Client s’engage d’ores et déjà à retourner à ses frais dans les 14 jours tout Produit revendiqué dans les conditions du présent article.

Article 7 - Conditions et délais de livraison

7-1 Zones géographique de livraison

CLESTRA HAUSERMAN assure la livraison des commandes dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine, Grande Bretagne, Espagne, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas et Suisse.

7-2 Délai de livraison

Le délai d’expédition indicatif global, fonction des Produits commandés et de la localisation du Client, est précisé à l’étape «Validation de commande», préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.

Le Client peut choisir de recevoir séparément les Produits commandés en contactant le Service Client. Cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante aux frais de livraison.

Quelque soit le délai de livraison indicatif, CLESTRA HAUSERMAN s’engage à livrer les Produits commandés au plus tard dans les quatre vingt dix (90) jours ouvrés de la commande en France et cent quatre vingt (180) jours ouvrés de la commande hors de France. Aucun retard ne sera opposable à CLESTRA HAUSERMAN tant que ce délai n’est pas dépassé.

7-3 Service de livraison et adresse de livraison

Les Produits livrés sont expédiés par transporteur. La livraison des Produits est effectuée à l'adresse donnée par le Client du lundi au vendredi hors jours férié dans des horaires classiques de bureau de 8h - 18h. En cas d'absence du Client à la réception, les Produits feront l’objet d’une seconde présentation aux frais du Client.

7-4 Emballage

Les Produits sont livrés dans des conditions d’emballage standards.

7-5 Livraison spécifique

En tout état de cause, pour toute commande requérant des spécificités de livraison particulière (conditions de livraison, de délais, d’emballage etc.), à destination d’un autre pays que ceux listés à l’article 7.1, le Client est invité à entrer en relation directement avec le service client (contact@clestrashop.com) afin que sa commande fasse l’objet d’un traitement particulier.

7-6 Réception

Lors de la réception, le Client doit s'assurer :

  • de la conformité des Produits reçus avec ceux commandés,
  • de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis,
  • de l'absence de tout dommage causé du fait du transport.

En cas de non-conformité des Produits livrés, de défaut ou dommage apparent, le Client doit faire les réserves sur le bordereau de livraison. En outre, dans les trois jours ouvrés, le Client doit adresser une réclamation auprès du service client (contact@clestrashop.com) accompagnée de tout justificatif utile dont au moins deux photos. Passé ce délai et/ou à défaut de réserve sur le bordereau de livraison, toute demande sera rejetée par CLESTRA HAUSERMAN. A réception de ladite réclamation, le service client indiquera au Client selon le cas de figure s’il convient de procéder au remboursement ou au remplacement des Produits en question. Les conditions de retour des Produits seront indiquées au Client par le service client préalablement au retour. En aucun cas, le Client ne doit retourner les Produits avant d’avoir reçu l’autorisation adéquate du service client.

Article 8 - Garanties

Le Client bénéficie de toutes les garanties légales. Certains Produits peuvent bénéficier en plus d’une garantie commerciale spécifique dont la durée et les conditions sont indiquées dans la fiche produit.

En tout état de cause, aucune garantie ne peut couvrir une détérioration provenant de l'usure normale du Produit, d'une utilisation anormale ou non conforme aux conditions indiquées dans la fiche produits ou de dommages résultant de cas fortuits, de force majeure ou de fait fautif du Client ou d’un tiers.

Pour toute mise en jeu d’une garantie, le Client devra se rapprocher du service client (contact@clestrashop.com) et justifier de la date de son achat et des défauts qu’il impute aux Produits. En aucun cas, le Client ne doit retourner les Produits avant d’avoir reçu l’autorisation adéquate du service client. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de CLESTRA HAUSERMAN est strictement limitée aux obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales et en tout état de cause, aux dommages matériels directs et prévisibles, qui sont plafonnés au prix du Produit en cause. A l’exclusion de la faute lourde de CLESTRA HAUSERMAN et de la réparation du dommage corporel, CLESTRA HAUSERMAN ne sera tenu à aucune autre indemnisation. La responsabilité de CLESTRA HAUSERMAN ne pourra en aucun cas être recherchée par le Client pour réparer des dommages immatériels, consécutifs ou non, du fait de des Produits tels que notamment un manque à gagner, une perte d’exploitation et/ou d’informations, un préjudice commercial, etc.

Article 10 - Information à caractère personnel

Les informations nécessaires à la commande sont recueillies par CLESTRA HAUSERMAN dans les conditions définies aux conditions générales d’utilisation du site Internet.

Article 11 - Droit applicable et attribution de juridiction

Toute commande passée sur le site Internet www.clestrashop.com est soumise au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de cette commande et de convention express, et sauf le cas où une loi d’ordre public en dispose autrement, soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.